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Enseignement adapté pour adultes en établissement scolaire- programme particulier

Par admin Dernière modification 03/07/2012 10:03

Informations générales

Description

Il existe un enseignement adapté pour adultes dispensé dans les établissements scolaires. Les personnes qui ne peuvent  l'assimiler de manière satisfaisante ont droit à un programme particulier. Cela concerne par exemple

  • les adultes qui ont été malades ou blessés
  • les adultes qui ont un besoin particulier (aide à l'hygiène personnelle, à l'habillement, à l'alimentation, etc.)

Prix

La formation et le matériel pédagogique sont gratuits.

Réglementaires

  • Lov om behandlingsmåten i forvaltningssaker av 10. februar 1967 Forvaltningsloven
  • Lov om grunnskolen og den vidaregåande opplæringa av 17. juli 1998 nr. 61 Opplæringslova

Demande

Guide

La commune peut vous aider à demander un enseignement particulier.

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez adresser un recours à la commune dans les trois semaines suivant la notification. Expliquez pourquoi vous n’êtes pas satisfait et pourquoi vous pensez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la commune. Si la commune maintient sa décision, l’affaire sera transmise au préfet (fylkesmannen) qui décidera de donner ou non suite au recours.

Durée

La commune examinera votre demande dès que possible. Si l'affaire n'est pas tranchée dans le mois, vous devez en être informé par écrit. On vous informera aussi dans le même temps de la date à laquelle une décision devrait être prise.

Procédure

La commune doit réunir les renseignements nécessaires pour trancher la question. Elle prend ensuite une décision. Une justification sera  jointe d'ordinaire à la décision. Une justification sera toujours jointe si l'on suppose que vous ne serez pas satisfait de la réponse. Si la justification n'est pas jointe, elle vous sera envoyée sur demande adressée à la commune avant l'expiration du délai de recours.

Autres informations

Mis à jour le

2010-05-05 13:03:10

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